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Note de service n° 02/1999 : Remboursement des frais de transport au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles

N I 02/199912 janvier 1999

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  NOTE DE SERVICE  N° S 99/02  OBTET : Remboursement des frais de transport au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles.  RÉFÉRENCES : - Articl

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