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Note Interne

Note de service n° S/99/67  : Prise en charge des frais de transport au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles

N I 67/199914 octobre 1999

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  NOTE DE SERVICE  N° S 99/67  OBJET  Prise en charge des frais de transport au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles.  RÉFÉRENCES 

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