Arrêté
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 22 janvier 2010, portant approbation des critères techniques et écologiques d’attribution de l’écolabel tunisien pour la catégorie de produit textile
قرار من وزير البيئة والتنمية المستديمة مؤرخ في 22 جانفي 2010 يتعلق بالمصادقة على المعايير الفنية والإيكولوجية لإسناد العلامة البيئية التونسية لصنف منتوج النسيج
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 96-25 du 25 mars 1996 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur