Cahier de charge
Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'emboutissage et de découpage de grosses pièces métalliques
كراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب إنجاز وحدة لطرق وقص القطع المعدنية الكبرى
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Textes qui citent ce texte 3
- Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire d’un projet d’aménagement côtier (non énumérées à l'annexe 1 du décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005)
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement