Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire
ملحق لكراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب إقامة قنوات نقل أو تحويل المياه : بيانات تخص صاحب الوحدة أو طالبها