Décret
Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995, portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989
أمر عدد 2680 لسنة 1995 مؤرخ في 25 ديسمبر 1995 يتعلق بنشر إتفاقية بازل بشأن التحكم في نقل النفايات الخطرة والتخلص منها عبر الحدود، المعتمدة ببازل في 22 مارس 1989
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 7
- Annexe VI : Arbitrage
- Annexe V-B : Information a fournir dans le document de mouvement
- Annexe V-A : Informations à fournir lors de la notification
- Annexe IV : Opérations d'élimination
- Annexe III : Liste des caractéristiques de danger
- Annexe II : Catégories de déchets demandant un examen spécial
- Annexe I : Catégories de déchets à contrôler