Note Interne
مذكرة عمل عدد 37 لسنة 1999 : تكفل الدولة بمساهمة الأعراف في النظام القانوني للضمان الاجتماعي
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 3
- Annexe n° 3 à la note de service n° 37/1999 : Liste nominatives des salariés recrutés qui ouvrent droit au bénéfice de l'avantage
- Annexe n° 2 à la note de service n° 37/1999 : Liste nominatives des salariés recrutés dans la nouvelle équipe
- Annexe n° 1 à la note de service n° 37/1999 : Liste nominatives des diplômes recrutés