Arrêté
Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2018, portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d’achat public en ligne «tuneps»
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 31 أوت 2018 يتعلق بالمصادقة على دليل الإجراءات الخاص بإبرام الصفقات العمومية عبر منظومة الشراء العمومي على الخط
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique