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En vigueur ANX 2 · 20/07/2023

Liste 2 : Matériels de forage et de sondage d'eau et leurs parties et pièces détachées fabriqués localement éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur

N° du Tarif Désignation des Produits Ex 3917 - Tubes et tuyaux, en plastiques dont leurs pression est inférieur à 20 bars. EX 7217 - Fils en acier ou en fonte pour la fabrication des câbles en acier ou mixte relevant du n°73.12. EX 7307 - Access

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