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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 83046 بتاريخ 09 مارس 2020 : حرية الاثبات في المادة التجارية - الاثبات على أساس الدفاتر التجارية الممسوكة من الطرفين

J P 2020/830469 mars 2020

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Mots Clés : Contrat de fourniture de marchandises-inexécution-principe de la liberté de la preuve-livres de commerce  Principe : Le commerçant a le droit d’utiliser tous les moyens de preuve à sa disposition dont les témoignages, les présomptions et les livres de commerce

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