Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 58121 بتاريخ 27 سبتمبر 2018 : فاضل حساب جاري – عقد القرض خصص لتغطية سندات الامر

J P 2018/5812127 septembre 2018

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Mots Clés : Contrat de prêt-billets à ordre-caution-compte courant-action en remboursement-injonction de payer-nullité du contrat de prêt (Non)-refus de l’expertise-interprétation de la volonté des parties- pouvoir d’appréciation des juges du fond Principe : L

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