Décision

Avenant au modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS d'********* approuvé par l'INT

Avenant2 juillet 2020

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Avenant n°1 au modèle de Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications de la société ********** approuvé par la décision de l'INT Coll/Reg/2016 en date du 19 décembre 2016

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.