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Décision

Décision n°141/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°41/2012 du 24 mai 2012 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »

Déc 141/201324 juillet 2013

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Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008 notamment ses articles 40, 41 et 41 bis,  Vu l’arrêté du Ministre des Technol

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