lois.tn

Annexe 1 : Notice Publicitaire relative à une nouvelle offre permanente

ANX 111 juin 2014

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
• Nom commercial  • Date de lancement  • Description du concept  • Clientèle ciblée  • Conditions tarifaires  • Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc)  

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1