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Annexe 4 : Notice Publicitaire relative au projet d’un service à valeurs ajoutée

ANX 411 juin 2014

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• Nom commercial  • Nature de l’offre  • Date de lancement ou Période de commercialisation  • Description du concept  • Clientèle ciblée  • Conditions tarifaires  • Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc)  •

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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