Annexe 6 : Modèle de collecte des données relatif à chaque offre du réseau fixe

ANX 611 juin 2014

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Texte principal 1

Annexe à la décision de l'INT n° 54 en date du 11 Juin 2014 : Méthode de détermination des tarifs de services de détail et procédures de validation des offres de détail des opérateurs des services des Télécommunications destinés au grand public 11 juin 2014