Décision
Annexe à la Décision Coll/Reg/2021/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 : Offre technique et tarifaire de location de fibres noires de la société ***** pour l'année 2022
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.