Décision

Annexe de la décision de l’INT Coll/Reg/2017/11 en date du 08 Mai 2017 fixant les éléments minimums de l’offre technique et tarifaire de dégroupage virtuel de l’accès local (VULA)

ANX8 mai 2017

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1