Décision
Annexe à la Décision n°39 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 juillet 2009 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l'Accès à la Boucle Locale de ** **
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 7
- Annexe VII: Liste des numéros courts d'intérêt général "18XX"
- Annexe VI: Liste préliminaire des points hauts
- Annexe V: Liste préliminaire des pylônes
- Annexe IV: Liste préliminaire des Répartiteurs
- Annexe III: Liste des centres GSM ouverts à l'interconnexion
- Annexe II: Liste des centres d'abonnés ouverts à l'interconnexion
- Annexe I: Liste des centres de transit ouverts à l'interconnexion