Annexe à la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès de ** **
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 6
- Annexe 6 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Liste des numéros courts d'intérêts général "18 XX"
- Annexe 5 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Liste des points hauts
- Annexe 4 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Liste des pylônes
- Annexe 3 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Liste des répartiteurs généraux
- Annexe 2 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Liste des centres de commutation Mobiles ouverts à l'interconnexion
- Annexe 1 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Les centres de transit ouverts à l'interconnexion