Décision

Annexe 3 à la Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 : Les états de couts et de revenus prévisionnels pour les comptes individualisés Voix SMS, Data et Bouclage

ANX 323 novembre 2022

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Texte principal 1

Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications Décision · 23 novembre 2022