Modifié par : - Décision n°47 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 avril 2010 Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 ma

Décision n°43 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion d’*** pour l’année 2010

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 1