Prise de position
Enregistrement d’un contrat de désistement et d’un acte de précision qui lui est rattaché
تسجيل عقد تنازل عن منابات في عقار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.