Décision En vigueur Déc 03/2014 · 05/03/2014

Décision de la HAICA n° 2014-3 du 5 mars 2014 relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de radio associative

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Modifié par Décision de la HAICA n° 2020-4 du 13 janvier 2020 (La modifiation publiée uniquement en arabe) La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu les articles 6, 31, 32, 127 et 148 de la Constitution de la République tunisienne, promulguée le 26 ja

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