lois.tn

Tableau B : Montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services

الجدول "ب" : مقدار الأتاوى المتعلقة بعلامات الصنع والتجارة والخدمات

Tab B14 août 2001JORT n° 68 du 24 août 2001

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Nature de l'opération Montant en dinars Le dépôt d'une marque : - le dépôt - l'enregistrement, par classe de produits ou de services - la revendication d'une priorité de dépôt par priorité   Deux c

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.