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Annexe n° 1 à l’accord-cadre-type relatif a la convention de pension livrée

ANX 130 avril 2013JORT n° 103 du 28 décembre 2012

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La Gestion des marges 1. Détermination de l’écart de valeur d’une convention de pension livrée avec marge et du solde net de chaque partie:  1.1. A chaque date de valorisation, l’agent de calcul déterminera, pour chaque convention de pension livrée avec marge en cours à cette da

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