Modèle n° 3 au Décret n° 2013 - 680 du 9 janvier 2013

نموذج عدد 3 للأمر عدد 680 لسنة 2013 المؤرخ في 9 جانفي 2013

ANX 39 janvier 2013JORT n° 11 du 5 février 2013

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Texte principal 1

Décret n° 2013-680 du 9 janvier 2013, portant création d'un logo pour les appellations d'origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait Décret · 9 janvier 2013