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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Traité Budapest28 avril 1977

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TABLE DES MATIÈRES  Dispositions introductives Article 1 : Constitution d’une union Article 2 : Définitions Chapitre I : Dispositions de fond Article 3 : Reconnaissance et effets du dépôt des micro-organismes Article 4 : Nouveau dépôt Article 5 : Restrictions à l

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