Prise de position
Régime fiscal des services d’accompagnement pour l’obtention de la certification « SERECT » rendus par une société française
النظام الجبائي للمبلغ المدفوعة إلى الشركة ****************
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.