Prise de position

TVA applicable aux services d’hébergement du personnel de l’Office d’aviation civile et des aéroports, objet d’une convention conclue antérieurement au 1er janvier 2018

الأداء على القيمة المضافة المطبقة على خدمات لإيواء موظفي هيئة الطيران المدني والمطارات

P P 1773/201828 juin 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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