Loi de finance
Loi de finances rectificative pour l’année 2023 : Loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
قانون المالية التعديلي لسنة 2023 : قانون عدد 12 لسنة 2023 مؤرخ في 23 نوفمبر 2023 يتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2023
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Textes visés 5
- Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023
- Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023
- Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023
- Arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2023, portant modification de l’arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par le décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023, tel que modifié par la loi n° 2023 - 12 du 23 novembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
- Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023