Prise de position

Régime en matière de TVA applicable au transport maritime des personnes

نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص

P P 1648/201813 juin 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.