Prise de position
Droit de timbre exigible au titre des effets de commerce se prêtant à la lecture électronique
طلب توضيحات حول معلوم الطابع الجبائي المستوجب على الكمبيالة القابلة للقراءة الالية
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.