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Arrêté

Annexe 5 : L'étiquette

ملحق 5 :الملصقة

ANX24 avril 2023JORT n° 43 du 28 avril 2023

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1) Modèle de l'étiquette  2) Les informations à faire figurer sur l'étiquette : L’étiquette doit contenir les informations suivantes : I–Marque Commerciale, II– Code d'identification du modèle, III – Le classement de l’appareil selon son effi

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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