Arrêté
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension
قرار من وزيرة الطاقة والمناجم والطاقات المتجددة مؤرخ في 25 أفريل 2017 يتعلق بالموافقة على إنجاز مشاريع لإنتاج الكهرباء من الطاقات المتجددة لغرض الاستهلاك الذاتي والمرتبطة بالشبكة الوطنية في الجهدين العالي والمتوسط
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables
- Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables
- Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République