lois.tn
Décret Texte consolidé

Décret n° 90-904 du 4 juin 1990, relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics

أمر عدد 904 لسنة 1990 مؤرخ في 4 جوان 1990 يتعلق بحساب الضمان التعاوني للمحاسبين العموميين

D 1990/9044 juin 1990JORT n° 40 du 12 juin 1990

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Modifié par : - Décret n° 2012-630 du 13 juin 2012 Le Président de la République; Sur proposition du ministre de l'économie et des finances; Vu le code de la comptabilité publique et notamment son article 12; Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi des financ

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 2