Arrêté
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2007, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications du gazole
قرار من وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة مؤرخ في 21 جوان 2007 يتعلق بالمصادقة على المواصفتين التونسيتين الخاصتين بمميزات الغازوال
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Textes qui citent ce texte 4
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité