Arrêté
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 août 1992, fixant le prix des gaz du pétrole liquéfiés
قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 18 أوت 1992 يتعلق بضبط سعر الغاز البترولي السائل
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Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée