Décret
Décret n° 2001-1936 du 14 août 2001, relatif aux unités de mesure légales
أمر عدد 1936 لسنة 2001 مؤرخ في 14 أوت 2001 يتعلق بوحدات القيس القانونية
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs à essence
- Décret gouvernemental n° 2019-475 du 28 mai 2019, modifiant le décret n° 2001 - 1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 7
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 7 Unités de mesure en dehors du système international autorisées uniquement dans des usages spécifiques
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 6 Unités de dehors du système international en usage avec le système international dont la valeur en unités SI est obtenue expérimentalement
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 5 Unités de dehors du système international en usage avec le système international
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 4 Les préfixes SI et leur symbole
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 3 Unités dérivées du système international Ayant des noms spéciaux et des symboles particuliers
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 2 : Les unités supplémentaires du système international "SI"
- Annexe au Décret n° 2001-1936 : Tableau 1 : Les unités de base du système international "SI"