Arrêté

Annexe à l'Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 19 avril 2021

ملحق لقرار وزير أملاك الدولة والشؤون العقارية المؤرخ في 19 أفريل 2021

ANX19 avril 2021JORT n° 40 du 7 mai 2021

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Texte principal 1

Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 19 avril 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques Arrêté · 19 avril 2021