Annexe à la note n° 2024-05 du 11 janvier2024 : Reporting de l’activité de facilitateur de paiement

ANX11 janvier 2024

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Texte principal 1

Note aux banques, a l’office national des postes et aux établissements de paiement n°2024-05 : Lignes directrices pour l’exercice de l’activité de facilitateur de paiement 11 janvier 2024