lois.tn
Arrêté

Annexe à l'arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021

ملحق لقرار من وزيرة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 25 جانفي 2021

ANX25 janvier 2021JORT n° 13 du 5 février 2021

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
  Les documents objet d’échange électronique avec d’autres structures publiques Les structures publiques demandant ces documents pour fournir des prestations administratives au profit des investisseurs Le mode d’échange électronique adopté Certificat de co

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1