Décret
Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992, modifiant et complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
أمر عدد 2 لسنة 1992 مؤرخ في 6 جانفي 1992 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 980 لسنة 1985 المؤرخ في 11 أوت 1985 المتعلق بضبط قائمة العناصر القارة المرتب أعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية التي يقع على أساسها احتساب المساهمات لتكوين جراية التقاعد
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2021-59 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 82 - 505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif
- Décret n° 2015-379 du 21 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 2936 du 8 août 2014, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de l’intérieur, des conseils régionaux et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle, non relevant des corps des forces de sûreté intérieure
- Décret n° 2011-2099 du 17 septembre 2011, complétant le décret n° 2007 - 2009 du 8 août 2007 fixant l'indemnité globale et les avantages en nature accordées aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes, aux premiers adjoints, aux adjoints et aux vice-présidents
- Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
- Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d’entreprises à majorité publique
- Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
- Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public