Décret
Décret n° 2000-323 du 7 février 2000, fixant l’organigramme de l’office national des télécommunications
أمر عدد 323 لسنة 2000 مؤرخ في 7 فيفري 2000 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي للديوان الوطني للاتصالات
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989
- Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
- Loi n° 95-36 du 17 avril 1995 portant création de l'Office National des Télécommunications
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques