Cahier de charge

Cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de type INTERNET

كراس الشروط الضابط للشروط الخاصة بوضع واستغلال الخدمات ذات القيمة المضافة للإتصالات من نوع أنترنات

Cahier des charges 199722 mars 1997JORT n° 25 du 28 mars 1997

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Article premier objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités relatives à la mise en œuvre et à l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, de type INTERNET, tels que définis par le d&ea

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