Cahier de charge

Cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite

كراس شروط تركيب وسلامة الهوائيات لإلتقاط البرامج التلفزية عبر الأقمار الصناعية

Cahier des charges 199523 octobre 1995JORT n° 87 du 31 octobre 1995

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Article premier Le présent cahier des charges fixe les normes et les conditions que doivent adopter les industriels et les revendeurs installateurs agréés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et co

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.