Loi
Loi n° 84-28 du 12 mai 1984, organisant les Unités Coopératives de production agricole exploitant des terres dominiales agricoles
قانون عدد 28 لسنة 1984 مؤرخ في 12 ماي 1984 يتعلق بتنظيم الوحدات التعاضدية للانتاج الفلاحي المستقلة للاراضي الدولية الفلاحية
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Textes visés 4
- Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles
- Loi n° 97-33 du 26 mai 1997, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969 relative à la réforme des structures agricoles
- Loi n° 96-48 du 10 juin 1996, modifiant et complétant la loi n° 95 - 21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles
- Loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 97-33 du 26 mai 1997, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969 relative à la réforme des structures agricoles
- Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
- Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
- Loi n° 71-15 du 13 avril 1971, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969, relative à la réforme des structures agricoles