Arrêté
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries
قرار مشترك من وزير التجارة والصناعات التقليدية ووزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة مؤرخ في 31 أكتوبر 2006 يتعلق بتحديد الشروط الفنية والصحية الدنيا المستوجبة بمعاصر الزيتون
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Textes qui citent ce texte 3
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail