Prise de position
Exonération de la TUCTR des bus utilisés pour le transport des personnes âgées
إعفاء خلاص المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات لكبار السن
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.