Prise de position

Exonération de la TUCTR des bus utilisés pour le transport des personnes âgées

إعفاء خلاص المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات لكبار السن

P P 1468/201825 mai 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.