Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987, Vu le décret n° 86-1234 du 4 d&ea

Décret n° 2001-398 du 6 février 2001, relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins

Textes visés 1